Dans cette première chronique juridique de l'année, Me Ingrid-Méry Haziot reçoit Sylvain Cariou et Jérôme Pons, tous deux membres de la Commission Française de Normalisation Blockchain.

Chronique n° 5 : NFT, LA FACE CACHÉE DES STANDARDS (Notes d’Ingrid)

Invités experts Blockchain : Sylvain Carriou et Jérôme Pons

Sylvain Cariou : Ingénieur de l'École Polytechnique, MBA de l'Essec, Sylvain Cariou est le CEO de Crystalchain, une entreprise qui a développé une plateforme de traçabilité de produits utilisant la technologie blockchain, notamment dans les industries créatives de la mode et du luxe.

Sylvain est le président de la Commission française de normalisation Blockchain pour l’ISO/TC 307.

https://www.linkedin.com/in/sylvaincariou/

Jérôme Pons : Ingénieur de Telecom Paris Tech, Program Manager chez Orange, Consultant en technologies avancées, Jérôme a développé une expertise blockchain au sein des industries culturelles avec son entreprise MusicWon’tStop.

Il est membre actif de la Commission française de normalisation Blockchain précitée.

https://www.linkedin.com/in/jeromerdpons/?originalSubdomain=fr

Articles :

- J. Pons "La blockchain, une révolution pour les industries culturelles ?" https://larevuedesmedias.ina.fr/la-blockchain-une-revolution-pour-les-industries-culturelles (INA / La Revue des médias, mars 2017)

- J. Pons "La mise en oeuvre de la blockchain et des smart contracts par les industries culturelles" http://annales.org/ri/2017/resumes/aout/18-ri-resum-FR-AN-AL-ES-aout-2017.html (Annales des mines, août 2017)

- J. Pons "Blockchain Use Case Taxonomy [...]" https://www.researchgate.net/publication/338253482_Blockchain_Use_Cases_Taxonomy_Necessary_Distinction_between_Application_Domains_Use_Case_Purposes_and_Economic_Activity_Sections (ResearchGate, décembre 2019)

- J. Pons, Y. Assayag "Les NFT pour les nuls" https://www.agendaculturel.com/article/les-nft-pour-les-nuls (Agenda Culturel, avril 2021)

Résumé des Propos

L’encadrement juridique et la normalisation, poursuivent le but commun d’apporter à l’usage des outils de la Blockchain, la confiance et la sécurité indispensables pour les entrepreneurs et consommateurs de l’économie numérique.

La régulation par l’harmonisation internationale de standards technologiques fonctionnels et fiables peut fournir un code de bonnes pratiques, utiles aux juristes et législateurs qui peuvent ainsi mieux appréhender le fonctionnement de la Blockchain et de la tokenisation.

Les débats sont en effet vifs autour des besoins d’une régulation de la notion de propriété au sein des NFT et les langages de l’innovation, du commerce et du droit semblent cacophoniques dans l’univers anglo-saxon ou les autorités anglaises et américaines s’alarment :

https://www.theartnewspaper.com/2021/12/28/cryptocurrencies-under-scrutiny-when-legislation-lags-behind-innovation

Nos experts de haut niveau expliquent ainsi l’intérêt de leurs travaux au sein de la Commission française Blockchain de l’AFNOR membre de l’International Standard Organisation (ISO) et invitent à se référer aux travaux et textes publiés pour une meilleure compréhension et évolution de l’écosystème Blockchain.

Un groupe NFT vient d’être crée au sein de l’ISO sur initiative de l’organisation américaine pour réunir et harmoniser les bonnes pratiques portant sur les NFT reliés à un actif physique.

Les NFT sont codés le plus souvent en langage Solidity avec des solutions de codage validées par la communauté Ethereum, après une phase ou la proposition de modèle EIP est suivie d’expérimentation et amélioration avant d’être adoptée sous forme de standard ERC.

Voici un exposé schématique de différents modèles validés ou en développement qui sera utilement complété par la lecture des publications des standards :

https://101blockchains.com/erc-standards/

Un nouveau standard ERC 2981 testé depuis 2020 vient d’être validé par la communauté Erthereum et apporte l’interopérabilité au partage de revenus : « Un moyen normalisé de collecter des informations sur les paiements de redevances pour les jetons non fongibles (NFT) afin de permettre une prise en charge universelle des paiements de redevances sur toutes les places de marché et tous les participants de l'écosystème NFT. »

Conclusion

L’audit des smart-contracts déployés est un indice de la fiabilité /pérennité du projet NFT. Les choix de standards et ses combinaisons au sein d’une solution technologique déployée par une plateforme NFT vont permettre de différencier et sélectionner les entreprises et projets de place de marché sur un secteur qui s’annonce très concurrentiel.

Ressources de nos experts :

Textes généraux de présentation de la normalisation, appliquée à la Blockchain

Un article présentant l'intérêt des normes Blockchain sur le site de l'Afnor https://normalisation.afnor.org/actualites/blockchain-confiance-normes/
La page du site de l'ISO sur les travaux du TC 307 https://www.iso.org/committee/6266604.html

Norme technique ITU-T consacrée à la blockchain et aux technologies de registre distribué :

- Termes et définitions : https://www.itu.int/en/ITU-T/focusgroups/dlt/Documents/d11.pdf (août 2019),
qui inclue une première définition du NFT "6.36 nonfungible token (NFT): an entirely unique digital representation of asset."

Normes techniques ISO consacrées à la blockchain et aux technologies de registre distribué :

- Termes et définitions (vocabulary) : https://www.iso.org/obp/ui/#iso:std:iso:22739:ed-1:v1:en (juillet 2020)

- Classification des termes et modèle de données (taxonomy and ontology) : https://www.iso.org/obp/ui/#iso:std:iso:ts:23258:ed-1:v1:en (novembre 2021)

- Architecture, composants et interfaces (reference architecture) : https://www.iso.org/standard/75093.html (à paraître en février 2022)

Standards techniques Bitcoin Foundation et Ethereum Foundation :

- Bitcoin White Paper de Satoshi Nakamoto : https://bitcoin.org/bitcoin.pdf (août 2008)

- Ethereum White Paper de Bitalik Buterin : https://ethereum.org/en/whitepaper/ (fin 2013)

- Ethereum Yello Paper : https://ethereum.github.io/yellowpaper/paper.pdf (avril 2014)

- Ethereum Improvement Proposals (EIP) / Ethereum Request for Comments (ERC) : https://eips.ethereum.org/erc

- EIP-20 / ERC-20 Token Standard : https://eips.ethereum.org/EIPS/eip-20 (novembre 2015)

- EIP-721 / ERC-721 Non-Fungible Token Standard : https://eips.ethereum.org/EIPS/eip-721 (janvier 2018)

- EIP-1155 / ERC-1155 Multi-Token Standard : https://eips.ethereum.org/EIPS/eip-1155 (juin 2018)

- EIP-2981 / ERC-2981 NFT Royalty Standard : https://eips.ethereum.org/EIPS/eip-2981 (septembre 2020)

Langage de script de haut-niveau Solidity pour écrire des smart contracts :

- Solidity : https://docs.soliditylang.org/en/v0.8.11/

- Editeur IDE Remix (qui prend quelques minutes à s'ouvrir) :

https://remix.ethereum.org/

Langage de programmation Python pour écrire (en quelques lignes) des programmes informatiques :

- Python et PIP (pour télécharger des librairies et APIs) : https://www.python.org/downloads/

- Editeur Jupyter Notebook : https://jupyter.org/install

- API Pyota pour enregistrer des transactions sur le registre IOTA : https://pyota.readthedocs.io/en/latest/index.html

- Python Enhancement Proposals (PEP) : https://www.python.org/dev/peps/

Exemples de smart contracts :

- Imogen Heap "Tiny Human" (pour le split de royalties) : https://etherscan.io/address/0xc7696b27830dd8aa4823a1cba8440c27c36adec4

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