Dans cette nouvelle rubrique juridique, Me Ingrid-Méry Haziot a choisi de traiter d’un sujet délicat et pourtant ô combien important: la fiscalité des NFT et plus largement des cryptoactifs.
Délicat, car vous l’entendrez dans cette room, le cadre juridique qui s’applique à ces nouveaux actifs immatériels est encore en construction et le régime qui est actuellement en vigueur ne semble pas apporter pleinement satisfaction…
Pour l’aider dans cette tâche ardue Ingrid est aujourd’hui accompagnée de Me Alexandre Lourimi avocat fiscaliste au sein du cabinet ORWL Avocats, spécialisé en droit du numérique et de Me Benoît Couty, également avocat fiscaliste et grand collectionneurs de NFT puisqu’il est le créateur du MoCA (Museum of Crypto-Art)…
Comprendre quelle est la fiscalité applicable aux NFT, revient à répondre à la question de la nature juridique des NFT
3 hypothèses se détachent pour répondre à cette question:
1. Le NFT associé à tout actif , est un actif numérique assimilée à une cryptomonnaie
2. Le NFT associé à une œuvre numérique assimilé à une œuvre d’art
3. Le NFT assimilé à un bien meuble incorporel
Enfin est évoquée également dans cette room, l’obligation de déclaration des cryptoactifs que nous possédons en déterminant: ce que l’on doit déclarer, quand faut-il le faire, les risques encourus si on s’y soustrait etc…
Pour en savoir plus:
#255 | Chronique juridique d'Ingrid spéciale fiscalité des cryptoactifs