Résumé de l'épisode #543 du NFT Morning (1er septembre 2023)
Dans cette première room juridique de la rentrée, Me Ingrid-Méry Haziot d’Avant-Garde Avocats, et son invité le commissaire priseur Romain Verlomme-Fried se sont penchés sur deux événements juridiques récents qui pourraient avoir un impact sur le marché des NFT.
Le premier événement est l'extension d'une plainte contre Yuga Labs et certains influenceurs, qui a été élargie pour inclure la maison d’enchères Sotheby's.
La plainte les accuse de fraude et de publicité mensongère, alléguant qu'ils ont induit les investisseurs en erreur sur la valeur des NFT de la collection Bored Ape Yacht Club.
Pour Ingrd et Romain, Sotheby's pourrait être tenue responsable, en vertu du droit américain, s’il est prouvé que la maison d’enchères a fait des déclarations trompeuses au moment de la vente des Bored Ape Yacht Club en septembre 2021.
Cependant, ils soulignent que la responsabilité de Sotheby's pourrait être limitée si elle pouvait démontrer qu'elle a simplement relayé les déclarations de Yuga Labs.
Le deuxième événement concerne la collection Impact Theory et la SEC (Securities and Exchange Commission) aux Etats-Unis qui a rendu une ordonnance qui interdit la vente de NFT liés à des jetons cryptographiques. L'ordonnance de la SEC a été rendue le 28 août dernier, en raison des risques d'investissement élevés associés aux NFT.
Il est important de noter que ces deux événements sont actuellement en cours, notamment la plainte à l’encontre de Yuga / Sotheby’s. Il est donc difficile de dire qu’elle sera leur issue et comment ils affecteront le marché des NFT à l'avenir.
Points clés
Sotheby's pourrait être tenue responsable de la plainte contre Yuga Labs et des influenceurs si elle a fait des déclarations trompeuses sur les NFT Bored Ape Yacht Club.
L'ordonnance de la SEC des États-Unis pourrait avoir un impact significatif sur le marché des NFT liés à des jetons cryptographiques.
Le marché des NFT sera confronté à un certain nombre de défis juridiques dans les années à venir.
Pour aller plus loin:
#543 | NFT, un été brûlant? Room juridique d'Ingrid avec Romain Verlomme-Fried